CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date de mise à jour : 12/11/2024
L’entreprise Maquixtia, Martha Elisa De la Cerda Negrete E.I. immatriculée au répertoire des métiers de Île de France sous le numéro 93524268500011 et dont le siège est situé au 1 bis, Rue Fusillés de la Résistance, 91240, Saint Michel sur Orge (ci-après, l’« Entreprise ») a une activité de thérapie holistique.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’Entreprise fournit ses services (ci-après, les « Services ») aux clients qui les achètent ou les souscrivent (ci-après, le « Client »).
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV à tout moment. La version applicable des CGV est celle remise au Client par l’Entreprise au moment de l’achat des Services.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer la commande.
INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’Entreprise communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Produits ou Services, qui sont :
Séance Individuelle. 50 minutes, 50€
Pack 4 séances. 4 séances de 50 minutes chacune, 170€
Séance de bioneuroémotion. 50 minutes, 55€
Tarot thérapeutique. 1 séance 40/50 minutes 40€
Thème numérologique . -Thème natal et thème annuel 110€ envoyés en PDF, plus séance de 30 minutes pour résoudre des doutes. -Thème Natal (seul). 65€ envoyé en PDF plus séance de 30 minutes pour résoudre des doutes. - Thème Annuel. (seul). 65€ envoyé en PDF plus séance de 30 minutes pour résoudre des doutes.
Harmonisation des chakras. Séance de 35 minutes. 35€
MISE EN GARDE
"La psychologie holistique est une discipline non médicale, qui s'inscrit dans une démarche globale de bien-être et de prevention. Le psychologue holistique n'est pas un médecin et n'est donc pas habilité à realiser un diagnostique, interrompre ni modifier un traitement médical. Les conseils reçus lors des séances ne peuvent en aucun cas remplacer l'avis et l'expertise d'un médecin"
PRIX
Les Produits ou Services sont vendus aux prix en vigueur lors de la passation de la commande.
Ceux-ci sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le Produit ou le service reste facturé sur la base du tarif en vigueur lors de la commande ou de la signature du contrat, sous réserve de la disponibilité du produit ou du service.
COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
La commande se fait :
Directement sur le Site: resalib.fr/p/100264
Par whatsapp / telephone +33 (0) 780717954
Par email marthaelisa@maquixtia.com
Le paiement est effectué par :
Carte bancaire
Virement bancaire
Paypal
FACTURATION
Chaque commande fait l’objet d’une facture qui est adressée par mail par l’Entreprise au Client.
Chaque facture devra être payé avant la séance.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE / RÉSILIATION
Les Services peuvent être résiliés par le Client à tout moment, moyennant le respect d’un préavis de 1 jour, par email envoyé à l’adresse marthaelisa@maquixtia.com OU par sms/ whatsapp envoyée au +33(0)78717954
Les Services peuvent également être résiliés par le Client et/ou l’Entreprise en cas d'inexécution par l'un ou l'autre d'une ou plusieurs de ses obligations. Dans ce cas, le Client ou l’Entreprise adresse à l’autre une lettre recommandée avec avis de réception la mettant en demeure d'exécuter l'obligation lui incombant.
Si, dans un délai de 30 jours suivant l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, l'obligation n'a pas été exécutée, les Services pourront être résiliés.
RESPONSABILITÉ
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services.
L’Entreprise ne saurait donc être tenue de verser de quelconques dommages-intérêts en cas d’éventuels dommages indirects subis par le Client tels que la perte de chance, la perte de chiffre d’affaires ou le manque à gagner.
DONNÉES PERSONNELLES
L’Entreprise peut être amené à collecter des données personnelles du Client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par mail à l’adresse suivante : marthaelisa@maquixtia.com, en indiquant ses nom, prénom, mail et adresse postale et de préciser l’objet de sa demande.
En outre, l’Entreprise s’engage à se conformer aux règles en vigueur, notamment le règlement RGPD, dans le traitement des données personnelles du Client.
FORCE MAJEURE
L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par les présentes CGV dans l'hypothèse de la survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.
Outre les cas fortuits définis par la jurisprudence des tribunaux français, toute situation où l’exécution des obligations contractuelles est retardée ou empêchée, notamment mais sans limitation les conflits sociaux, interventions des autorités, catastrophes naturelles, épidémie, incendies, dégâts de eaux, interruption du réseau électrique ou de télécommunications, décisions administratives, sont considérées comme des cas fortuits ou des cas de force majeure indépendants de la volonté de l’Entreprise et sa responsabilité ne pourra être engagée.
RÉTRACTATION
Hormis les cas d’exceptons de l’article L. 221-28 du Code de la consommation et lorsque le Client est un consommateur, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison effective des produits ou de la réalisation de la prestation pour exercer son droit de rétractation légal auprès de l’Entreprise et ce, sans motif et sans paiement de pénalités.
La rétractation doit s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à l’Entreprise.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre l’Entreprise et le Client, seront soumis aux tribunaux du ressort de la ville du lieu de l’établissement principal de l’Entreprise dans les conditions de droit commun.
Conformément aux articles L612-1 et R612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu'il peut recourir gratuitement à une médiation conventionnelle pour tout litige qui pourrait naître à l’occasion de l’exécution présent contrat. Le médiateur peut être saisi à défaut de règlement amiable, tout différend résultant des présentes relèvera de la juridiction compétente en la matière.